Chacun peut s’engager à sa manière pour nous souvenir.
Pourquoi effectuer un don en faveur de la campagne
En nous soutenant financièrement, vous contribuez à la construction d’un projet fédérateur. Concrètement, vous participez aux dépenses liées à l’organisation d’évènements, à des rencontres avec les habitants-es ou à la diffusion de nos idées.
En un mot, vous nous aidez à convaincre un plus grand nombre de citoyens. Chaque don compte, quel que soit son montant.
Les règles à connaître
Toute personne physique de nationalité française ou résidant en France peut verser un don à un candidat. Les dons supérieurs à 150 euros doivent être versés par chèque ou virement.
Les dons effectués ouvrent droit, pour les donateurs, à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Les dons consentis par une personne physique sont limités à 4 600 euros pour une même élection, tous candidats confondus.
Article L52-8 du code électoral
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.
Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
Coordonnées bancaires :
Virement bancaire :
Bénéficiaire : Mr JV GENY MANDATAIRE FINANCIER M. CHAMY
Candidat élections législatives 5 ème circonscription du Haut-Rhin
IBAN : FR76 1080 7000 3852 4198 7935 918
SWIFT : CCBPFRPPDJN
Banque : Banque populaire BPBFC Belfort
Par chèque bancaire :
Bénéficiaire : Mr JV GENY MANDATAIRE FINANCIER M. CHAMY
Candidat élections législatives 5 ème circonscription du Haut-Rhin
Adresse : 9 Rue du Molkenrain , 68100 MULHOUSE